1. Préambule

investirparissportifs.com est un Site édité par le micro-entrepreneur M. Guillaume CABRERA, et dont le n° de SIRET est : en cours

Dénomination sociale : Cabrera Invest

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

investirparissportifs.com est hébergé par OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – Tel : 0.899.498.775.

L’activité principale d’investirparissportifs.com est de proposer à la vente, analyse et conseils de pronostics sportifs. Un pronostic est une opinion personnelle d’une personne portant sur un événement sportif futur.

Tous les services disponibles sur le Site investirparissortifs.com s’adressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).

La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Conditions d’abonnement aux services

L’acheteur qui souhaite s’abonner aux services doit avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et s’engager à les respecter par le biais des modes d’acceptation électroniques proposés par le Site. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est payant. Le compte ouvert par chaque acheteur est strictement et exclusivement personnel. Pour accéder aux services, chaque acheteur doit s’y abonner dans les conditions suivantes.

Les jeux d’argent étant interdit au mineur, l’utilisateur reconnait être majeur et n’influence pas les mineurs de s’inscrire sur ce site.

Tous les pronostics proposés sur ce site, sont disponible sur le marché mondial des paris sportifs.

Chaque utilisateurs est responsable de sa mise sur les pronostics conseillés par la société Cabrera Invest.

Les Bookmakers proposés en terme d’affiliation sont tous agrée ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne)

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Cabrera Invest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Cabrera Invest jusqu’au paiement complet du prix.

4. Commande

4.1 – Abonnement pronostics annuel

Pour avoir accès aux pronostiques, l’acheteur doit d’abord passer par une de nos pages de vente, et souscrire à l’offre 4 fois 50€ pour avoir accès aux pronostics du site pendant une durée de 1 an, 2 fois 99€ ou 197€ pour 1 an en fonction des prix disponible pour avoir accès aux pronostics du site durant une période de 1 an

Un courrier électronique de validation est envoyé à l’acheteur. L’acheteur sera redirigé vers Paypal ou Payplug suivant son choix. Il peut valider son achat soit par son compte Paypal, soit par carte bleue. Une fois son achat validé, l’acheteur a l’accès à nos pronostiques

L’acheteur a l’interdiction formelle de reproduire, publier ou communiquer les pronostics proposés par investirparissportifs.com à des tiers ou de partager ses informations de connexion au Site avec toute autre personne.

Pour toute souscription à l’Espace VIP, Cabrera Invest s’engage à donner l’accès à ses pronostics à tous ceux qui se sont abonnés.

Les données enregistrées par investirparissportifs.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par investirparissportifs.com et ses acheteurs.

investirparissportifs.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Garantie et remboursement

Compte tenu du caractère particulier de l’offre journalière des pronostics, l’acheteur accepte expressément que les transactions d’achat de pronostics ne soient pas soumises à la condition de délai de rétractation de 7 jours prévue au bénéfice de l’acheteur d’un produit dans le cadre d’une vente à distance réalisée entre un particulier et un professionnel.

Les utilisateurs qui souscrivent à l’abonnement d’an an possède une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé en faisant la demande par écrit à l’adresse e-mail suivante: contact@investirparissportifs.com en précisant son prénom, nom, et identifiant du site investirparissportifs.com.

Le remboursement se fait par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat de l’abonnement, c’est à dire soit sur le compte Paypal de l’acheteur, soit sur le compte bancaire de sa carte bleue.

Le remboursement est effectif et définitif sur le compte bancaire du client après 3-7 jours selon les banques.

investirparissportifs.com s’engage à demander le remboursement auprès de la société Paypal dans les 7 jours suivant la fin de l’abonnement de l’acheteur.

Les remboursement ne sont pas valable lors des offres promotionnelles.

investirparissportifs.com se réserve le droit de rembourser un client qui souhaite porter préjudice à la société.

6. Nom d’utilisateur et mot de passe

Le nom d’utilisateur et le mot de passe est choisi par l’acheteur lors de son inscription au site.

L’acheteur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

L’acheteur doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Si un acheteur a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer investirparissportifs.com via la rubrique « Contact » du site.

7. Respect de la vie privée

Les données collectées via le Site sont exclusivement destinées à investirparissportifs.com.

investirparissportifs.com s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Ces données personnelles ont pour objet d’identifier les abonnés aux Services et de gérer leurs abonnements.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur a la possibilité d’envoyer un courrier électronique au Site via la rubrique « Contact ».

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et à jour.

L’acheteur autorise expressément Basket-pronostics.com à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, l’acheteur autorise par avance Basket-pronostics.com à transmettre la description des dites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.

L’acheteur est informé qu’au moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site que investirparissportifs.com pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.

8. Responsabilité

investirparissportifs.com n’est pas un site de paris d’argent. Toutes les informations diffusées sur ce Site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la responsabilité individuelle.

investirparissportifs.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation faite par l’acheteur de ses pronostics, ou de toutes autres informations fournies par investirparissportifs.com, sur des sites de paris ou de jeux d’argent.

Il appartient également à l’acheteur de vérifier que les paris sportifs sont légaux dans son pays de résidence, et de respecter la loi en vigueur dans son pays de résidence. En aucun cas investirparissportifs.com pourra être tenu comme responsable.

9. Usage

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour investirparissportifs.com de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.

L’acheteur reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en l’état », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

investirparissportifs.com ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, l’acheteur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’acheteur, investirparissportifs.com ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’acheteur d’accéder à tout ou partie des services.

En cas d’inaccessibilité temporaire aux services supérieure à 12h, dont le Site ou son hébergeur serait responsable, investirparissportifs.com s’engage à prolonger automatiquement l’abonnement de l’acheteur au prorata du temps où le Site est resté inaccessible.

De même, investirparissportifs.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’acheteur du fait de son utilisation des services.

En cas de piratage du site, investirparissportifs.com s’engage à solutionner le problème sous un délai de 2 mois maximum.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site investirparissportifs.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de investirparissportifs.com.

11. Résiliation par investirparissportifs.com

investirparissportifs.com peut, à tout moment, en cas de non-respect par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement sans possibilité de remboursement.

L’acheteur s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

– Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers ;

– Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers ;

– Atteinte aux droits de investirparissportifs.com ;

– Violation des lois et règlements en vigueur.

En cas de résiliation, les données fournies par l’acheteur seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à investirparissportifs.com.

12. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

L’acheteur reconnaît que les données enregistrées par investirparissportifs.com font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par investirparissportifs.com, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l´aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.